Politique générale de protection des données 1. Politique de protection des données Notre Politique de protection des données est partagée au sein de notre établissement par l’ensemble de nos collaborateurs et se trouve accessible sur chaque formulaire où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires peuvent être fournies à chaque point d’accueil, si nécessaire. 2. Légalité des traitements Notre établissement vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données. 3. Sous-traitance du traitement Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues. 4. Transfert de données Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays membres de l’Unioneuropéenne (UE) ou en dehors de l’UE, vous en êtes informés avant la collecte. 5. Protection contre la violation de données Notre établissement a défini et mis en oeuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. 6. Conservation des données Notre établissement ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. 7. Information relative à vos droits Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 8. Comment exercer vos droits ? Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser en priorité par courrier électronique rgpd@agglo-royan.fr ou à défaut par courrier : Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – RGPD - 107 avenue de Rochefort 17201 Royan cedex. Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité comportant votre signature. 9. Comment nous contacter ? Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.agglo-royan.fr/contact